Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site natupromo.fr et de l'application web NatuPromo (ci-après « le Service »), édité par Etienne Bonnet (EI NatuPromo, SIRET 109 817 288 00011).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
NatuPromo est une plateforme d'abonnement permettant à ses membres d'accéder à des remises exclusives auprès de partenaires spécialisés dans les domaines de la chasse, de la pêche et des activités nature.
Le Service comprend :
- Un catalogue d'offres et de partenaires
- Une carte membre numérique (QR code)
- Une carte interactive géolocalisée
- Des notifications d'offres (avec consentement)
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription d'un abonnement payant.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou supprimé.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas partager sa carte membre ou son code QR avec des tiers
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service
- Respecter les conditions d'utilisation de chaque offre partenaire
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de dommages et intérêts.
5. Carte membre et utilisation des offres
La carte membre NatuPromo est strictement personnelle et incessible. Elle donne droit aux remises indiquées sur les fiches offres, dans les conditions précisées par chaque partenaire.
NatuPromo agit en tant qu'intermédiaire entre le membre et le partenaire. Les transactions commerciales (achats, prestations) sont conclues directement entre le membre et le partenaire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, images, logos, code source, bases de données, interface) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Disponibilité du Service
NatuPromo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.
NatuPromo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Service.
8. Responsabilité
NatuPromo met tout en œuvre pour fournir un Service de qualité. Toutefois :
- NatuPromo ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les partenaires (prix, disponibilité, conditions)
- NatuPromo n'est pas responsable des litiges entre un membre et un partenaire
- NatuPromo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
NatuPromo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur le site.
L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace membre ou en contactant le support.
NatuPromo se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : 08/10/2026