Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente d'abonnements au service NatuPromo, édité par Etienne Bonnet (EI NatuPromo, SIRET 109 817 288 00011), à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine.
Toute souscription d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
2. Offres d'abonnement
NatuPromo propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Prix | Durée | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 9,90 €/mois | 1 mois | Automatique |
| Annuel | 79,00 €/an | 12 mois | Automatique |
| Fondateur | 59,00 €/an | 12 mois | Automatique au même tarif |
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé. NatuPromo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions uniquement.
Offres promotionnelles
NatuPromo peut proposer des promotions limitées dans le temps, annoncées sur le site avec leur taux de remise, les formules concernées et leurs dates. Sauf mention contraire sur l'offre :
- formule mensuelle : le prix remisé s'applique au premier mois et à chaque renouvellement intervenant pendant la durée de la promotion ; à la fin de la promotion, l'abonnement continue au tarif habituel à partir du renouvellement suivant. Le membre en est informé par e-mail et peut résilier à tout moment, sans frais ;
- formules annuelle et Fondateur : le prix remisé s'applique à la première année ; l'abonnement est ensuite renouvelé au tarif habituel de la formule ;
- une promotion ne se cumule pas avec une autre remise (code ambassadeur notamment) : la remise la plus avantageuse s'applique.
Abonnement cadeau
Un abonnement d'un an peut être acheté pour être offert (page « Offrir NatuPromo »). Il est payé en une seule fois et ne se renouvelle jamais : aucun prélèvement n'a lieu ensuite, ni pour l'acheteur ni pour le bénéficiaire.
- Après le paiement, l'acheteur reçoit par e-mail un code cadeau (et le bénéficiaire aussi, si l'acheteur a donné son adresse).
- Le code est à activer dans les 12 mois suivant l'achat, depuis un compte NatuPromo (création gratuite). L'accès à toutes les offres est alors ouvert pour 12 mois à compter de l'activation, puis s'arrête automatiquement ; un e-mail prévient le bénéficiaire 15 jours avant la fin.
- Le code est utilisable une seule fois et ne peut pas être échangé contre de l'argent.
- Droit de rétractation : l'acheteur dispose de 14 jours à compter de l'achat, tant que le code n'a pas été activé ; il est alors intégralement remboursé et le code est annulé.
3. Processus de commande
La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne sur natupromo.fr :
- Création d'un compte utilisateur
- Choix de la formule d'abonnement
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation par e-mail
L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement.
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de NatuPromo. Elles sont traitées directement par Stripe.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. Pour les formules annuelle et Fondateur, un e-mail de rappel est envoyé environ 45 jours avant chaque renouvellement, avec sa date, son montant et la façon de résilier. Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace membre.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Si l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation à votre demande expresse, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation : contact.natupromo@gmail.com
6. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation, NatuPromo offre une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la date de souscription.
Vous pouvez demander le remboursement de votre abonnement dans les 30 jours suivant votre souscription, sous réserve de n'avoir utilisé aucune offre, remise ou avantage proposé par un partenaire NatuPromo.
Dès la première utilisation d'un avantage NatuPromo (présentation d'une offre en magasin, obtention d'une réduction, etc.), cette garantie commerciale de remboursement ne s'applique plus.
Cette garantie commerciale est indépendante de vos droits légaux, notamment du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article 5 ci-dessus).
Pour en bénéficier : contact.natupromo@gmail.com
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
- Depuis son espace membre (rubrique « Abonnement »)
- Via le portail client Stripe
- Par e-mail à contact.natupromo@gmail.com
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 5) ou de la garantie commerciale (article 6).
Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
8. Remboursement
En cas de remboursement (rétractation légale, garantie commerciale, ou erreur de facturation), le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, dans un délai de 14 jours ouvrés.
9. Rôle de NatuPromo
NatuPromo agit en tant que plateforme d'intermédiation entre ses membres et ses partenaires commerciaux. Les transactions d'achat de biens ou de services sont conclues directement entre le membre et le partenaire.
NatuPromo ne peut être tenu responsable de la qualité des produits ou services proposés par les partenaires, ni des litiges entre un membre et un partenaire.
10. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement, contactez notre service client :
E-mail : contact.natupromo@gmail.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
11. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NatuPromo, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : 19/11/2026